Christophe-André Frassa

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2015	Rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]
2015	Rapport d'information sur le droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté