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Christophe-André Frassa

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2015	Rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]
2015	Rapport d'information sur le droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté	France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)	[Sénat]
2012

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