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Christophe-André Frassa — 0 œuvres
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Christophe-André Frassa
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2015
Rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)
[Sénat]
2015
Rapport d'information sur le droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)
[Sénat]
2012
Voir la notice BNF →
Rapport d'information sur la procédure de demande d'asile
France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)
[Sénat]