Rapport d'information sur le droit des entreprises, enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté

Sénat, session ordinaire de 2014-2015, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

auteur :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeurs :Michel Delebarre, Christophe-André Frassa

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Sujets :Entreprises · Entreprises -- Droit · Politique culturelle

Lieu :France

Première parution: 2015
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 85
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	2015	[Sénat]	978-2-11-141929-2	85	[Paris]	AbeBooks

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