Rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
Sénat, session ordinaire de 2014-2015, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sujets :Français · Services diplomatiques et consulaires · Vote à l'étranger · À l'étranger
Lieu :France
- Première parution
- 2015
- Éditeur
- [Sénat][Paris]
- Pages
- 55
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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