Alfred Trassy-Paillogues

1950 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1993	Rapport supplémentaire sur la proposition de loi (n °411) relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises	France. Assemblée nationale (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale