A A F Fauvel

Œuvres2

Total pages0

Période d'activité1798–1799

Prochaine sortie estimée—Pas assez de données (≥3 publis requises)

Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1798	Motion d'ordre de Fauvel, tendante à ce qu'il soit défendu de faire dans les affiches et dans les actes notariés aucune distinction entre les biens patrimoniaux et les biens nationaux. Séance du 9 frimaire an VII	—	—
1799	Rapport fait par Fauvel, sur la proposition faite au conseil de défendre à tous particuliers, dans le cas de vente de biens, d'insérer dans les affiches la distinction de bien patrimonial et de bien national, etc. Séance du 11 germinal an VII	—	—