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Études
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A A F Fauvel — 2 œuvres
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A A F Fauvel
Œuvres
2
Total pages
0
Période d'activité
1798–1799
Prochaine sortie estimée
—
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Bibliographie (2)
Année
Titre
Éditeur
Pages
1798
Motion d'ordre de Fauvel, tendante à ce qu'il soit défendu de faire dans les affiches et dans les actes notariés aucune distinction entre les biens patrimoniaux et les biens nationaux. Séance du 9 frimaire an VII
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1799
Rapport fait par Fauvel, sur la proposition faite au conseil de défendre à tous particuliers, dans le cas de vente de biens, d'insérer dans les affiches la distinction de bien patrimonial et de bien national, etc. Séance du 11 germinal an VII
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