Tribunaux internationaux

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées32

Période1975–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Recours interétatiques et droits de l'homme	Nathan Pelletier	Éd. l'Harmattan	2024	168
La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales	Colloque international de Nice (2021), Julie Tribolo-Ferrand, Laboratoire de droit international et européen. Nice	Pédone	2022	250
Le courage de juger	Kossi Dedry	Éd. l'Harmattan	2021	393
Le revirement de jurisprudence en droit international	Colloque de Rennes (2019), Guillaume Le Floch, Institut du droit public et de la science politique. Rennes, Marie Lemey	Pédone	2021	383
L'interprétation évolutive des conventions internationales de protection des droits de l'homme	Julie Ferrero	Pédone	2019	619
Les États face aux juridictions internationales	Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach, École normale supérieure. Journée de droit international. Paris (1985-....) (02 ; 2015 ; Paris)	Pédone	2019	256
Justice internationale	Solveig Henry	Gualino	2017	175
La fiction juridique et le juge	Bérénice K. Schramm	Bruylant	2017	393
La protection des droits de l'homme par les cours supranationales	Institut international des droits de l'homme. Colloque (04 ; 2015 ; Toulouse), Joël Andriantsimbazovina, Laurence Burgorgue-Larsen, Sébastien Touzé	A. Pedone	2016	270
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux	Florian Couveinhes Matsumoto, Raphaëlle Nollez-Goldbach, École normale supérieure. Journée de droit international. Paris (1985-....) (01 ; 2014 ; Paris)	Pédone	2016	211
Fiches d'institutions juridictionnelles	Anthony Chamboredon	Ellipses	2015	119
Le statut et les fonctions du juge pénal international	Kadidiatou Hama	Éd. l'Harmattan	2014	355
Un droit dans la guerre ?	Anne Quintin, Antoine A. Bouvier, Juliane Garcia, Marco Sassòli	Comité international de la Croix-Rouge	2012	3030
L'arbitrage international ou Le droit contre l'ordre juridique	Florian Grisel	Fondation Varenne	2011	308
Indépendance et impartialité des juges internationaux	Centre d'études et de recherches en droit international. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Journée du contentieux international (07 ; 2008)	A. Pedone	2010	302
La compétence consultative des juridictions internationales	Jean-Marc Sorel, Marie-Clotilde Runavot	LGDJ-Lextenso éd.	2010	465
L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales	Isabelle Soumy	Bruylant	2008	603
L'urgence devant les juridictions internationales	Guillaume Le Floch	A. Pedone	2008	517
La motivation des décisions des juridictions internationales	Centre d'études et de recherches en droit international. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Journée du contentieux international (06 ; 2007)	A. Pedone	2008	285
Le droit de l'environnement comme exemple de la mondialisation des concepts juridiques	Centre d'études et de recherches internationales et communautaires. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Mission de recherche Droit et justice. France, Sandrine Maljean-Dubois	Mission de recherche Droit et justice	2008	175
La saisine des juridictions internationales	Centre d'études et de recherches en droit international. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Journée du contentieux international (04 ; 2005)	A. Pedone	2006	317
La preuve devant les juridictions internationales	Gérard Niyungeko	Bruylant	2005	480
Le tiers à l'instance devant les juridictions internationales	Centre d'études et de recherches en droit international. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Journée du contentieux international (03 ; 2004)	A. Pedone	2005	266
Les différends territoriaux en Afrique	Georges Labrecque	Éd. l'Harmattan	2005	482
L'actio popularis ou la défense de l'intérêt collectif devant les juridictions internationales	François Voeffray	Presses universitaires de France	2004	403
Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales	Centre d'études et de recherches de droit international. Paris, Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Journée du contentieux international (02 ; 2003)	A. Pedone	2004	198
La juridictionnalisation du droit international	Société française pour le droit international. Colloque (36 ; 2002 ; Lille), Université du droit et de la santé. Lille	A. Pedone	2003	545
Le contentieux de l'urgence et l'urgence dans le contentieux devant les juridictions internationales	Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Journée du contentieux international (01 ; 2002)	A. Pedone	2003	210
Justice et juridictions internationales	Rafaâ Ben Achour, Slim Laghmani, Université de droit, d'économie et de gestion-Tunis III. Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales. Rencontres internationales (04 ; 2000)	A. Pedone	2000	336
Le contentieux des organisations internationales et de l'Union européenne	Ignaz Seidl-Hohenveldern, Jean Moussé	Bruylant	1997	828
Contentieux international 1	Gilbert Guillaume	Pédone	1992	91
Le jugement déclaratoire entre États	Níkos I. Skandámīs	A. Pedone	1975	335