Transactions (impôt) — 5 œuvres
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Œuvres classées 5
Période 1982–1996
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Renforcer la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour redonner de nouveaux atouts aux contribuables Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France , Chambre de commerce et d'industrie. Commission fiscale. Paris , Roger Filiol Chambre de commerce et d'industrie 1996 29 Litiges fiscaux Cam Van Helmholtz , Elisa Annicchiarico , Jean-Baptiste Mareuil EFE, Édition formation entreprise 1995 250 Précontentieux fiscal Françoise de Rocca , Jean-Michel Rougié Eyrolles 1992 175 Huitième rapport annuel à l'intention du Gouvernement et du Parlement France. Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1986 — Troisième Rapport annuel à l'intention du Gouvernement et du Parlement 1981 France. Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1982 —