Traités -- Pouvoir de conclusion — 7 œuvres

Traités -- Pouvoir de conclusion

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées7

Période1960–2010

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'action environnementale extérieure de l'UE	Apolline Roger	Éd. l'Harmattan	2010	214
La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Ve République	Valérie Goesel-Le Bihan	A. Pedone	1995	437
L'Expression du consentement des Etats à être liés par un traité	Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques	Conseil de l'Europe	1987	116
La conclusion des traités en droit constitutionnel zaïrois	Jean Salmon, Vincent de Paul Lunda-Bululu	Bruylant	1984	456
La Pratique marocaine du droit des traités	Hassan Ouazzani Chahdi	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1982	554
La conclusion des accords en forme simplifiée	Paul-F. Smets	E. Bruylant	1969	282
La capacité de l'organisation des Nations Unies de conclure des traités	Badr Kasme, Badr Kasme, Paul Reuter	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1960	214