Successions et héritages -- Distribution — 4 œuvres
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Œuvres classées 4
Période 1975–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions Alex Tani , Bernard Beignier , Sarah Torricelli-Chrifi Defrenois 2023 393 Les liquidations successorales après la loi du 23 juin 2006 David Epailly CRIDON Bordeaux-Toulouse 2010 133 Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions Alain Fouquet , Alex Tani , Bernard Beignier , Jean-Michel Do Carmo Silva , Sarah Torricelli-Chrifi "Répertoire du notariat Defrénois" (Évreux, impr. Hérissey) 2000 201 La Réforme des liquidations successorales Georges Morin , Jean Carbonnier , Pierre Catala "Répertoire du notariat Defrénois" (Évreux, impr. Hérissey) 1975 493