Successions et héritages — 445 œuvres
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Œuvres classées 445
Période 1785–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Articles sur l'hérédité de la propriété Henri Fournel au bureau du "Globe" et de "l'Organisateur" 1831 30 Commentaire sur la loi des successions, formant le titre premier du livre troisième du Code civil Georges-Antoine Chabot Nève 1818 729 Code des successions, ou Traité complet sur les dispositions du Code civil relatives aux successions, donations, testamens, partages, etc. Auguste Firmigier Lanoix Rondonneau 1803 295 Rapport et projet de décret, sur l'effet rétroactif des lois du 5 brumaire & du 17 nivôse, de l'an deuxième, lu à la Convention, à la séance du 2 messidor, an troisième France. Convention nationale , Imprimerie nationale. France (1789-1806) , Jean-Denis Lanjuinais — 1795 40 Pétition à l'Assemblée nationale, pour lui demander une loi qui accorde aux enfants naturels le droit d'hériter de leurs pères & mères libres Madame Grandval Demonville 1785 15
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