Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
| Titre | Auteur(s) | Éditeur | Année | Pages |
|---|---|---|---|---|
| La rétroactivité de la jurisprudence | Guillaume Drouot | LGDJ | 2016 | 401 |
| L'office du juge judiciaire et la rétroactivité | Caroline Malpel-Bouyjou | Dalloz | 2014 | 588 |