La rétroactivité de la jurisprudence

recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil

auteur :Guillaume Drouot

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Rétroactivité des jugements · Sécurité juridique

Lieu :France

Première parution: 2016
Éditeur: LGDJ
Issy-les-Moulineaux
Pages: 401
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2016	LGDJ	978-2-275-05353-0	401	Issy-les-Moulineaux	AbeBooks · Momox

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