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Régies (droit administratif)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées13
Période1988–2017

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
La quasi-régie en droit public françaisÉlise MouriesseMare & Martin2017754
La régie, une aventure humaineGilles GallichetÉd. l'Harmattan2016226
Les régies des collectivités territorialesGilles Margallimpr. de Berger-Levrault2015279
Création et fonctionnement d'une régieFranck Plasse, Nathalie VinciTerritorial éd.201294
Nomenclature des services publics industriels et commerciauxFrance. Direction générale des finances publiquesLa documentation française201143
Nomenclature des services publics industriels et commerciauxFrance. Direction générale des finances publiquesLa documentation française201047
Les usines municipales de ColmarArnaud KleinMusée des usines municipales2007208
La gestion des satellites locauxJean-François Aubyimpr. de Berger-Levrault2000305
Histoire d'une aventure industrielleArnaud KleinÉd. Espace énergie1996143
Le service public localPierre-Georges Van de VyverIVF services1995432
Les régies des collectivités localesJacques Viguier, Jean-Arnaud MazèresEconomica1992278
Place et rôle des régies communales et intercommunalesCentre d'études des transports urbains. France, Centre d'études techniques de l'équipement. Aix-en-Provence, Bouches-du-RhôneCETUR199181
Instruction M 4 sur la comptabilité des services publics locaux à caractère industriel ou commercialFrance. Direction générale de la comptabilité publique, France. Direction générale des collectivités localesMinistère de l'Intérieur1988182