Procédure sommaire — 9 œuvres
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Œuvres classées 9
Période 1844–2021
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Justice sommaire Guillaume Calafat , Simona Cerutti Éditions de l'EHESS 2021 238 L'urgence devant les juridictions internationales Guillaume Le Floch A. Pedone 2008 517 La saisine des juridictions internationales Centre d'études et de recherches en droit international. Paris , Centre national de la recherche scientifique. Unité mixte de recherche de droit comparé. France , Hélène Ruiz Fabri , Jean-Marc Sorel , Journée du contentieux international (04 ; 2005) A. Pedone 2006 317 Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....) , François Zocchetto [Sénat] 2005 117 La pratique des procédures rapides Gérard Martin , Pierre Estoup Litec 1998 469 La Pratique des procédures rapides Gérard Martin , Pierre Estoup Litec 1990 367 La Juridiction du président du tribunal 2 bis Charles César-Bru , Claude Morel , Jean-Pierre Seignolle , Pierre Hébraud Librairies techniques 1980 198 La Juridiction du président du tribunal 2 André Dechezelles , Charles César-Bru , Jean-Pierre Seignolle , Pierre Hébraud Librairies techniques 1970 759 Acte public pour la licence présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu publiquement, le 3 mars 1844, à midi Charles-Léon Despinal , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1844 38