Rapport d'information fait par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

auteur :France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (1958-....)

contributeur :François Zocchetto

Trouver ce livre d’occasion

Sujet :Procédure sommaire

Lieu :France

Première parution: 2005
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 117
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	[Sénat]	2-11-113561-5	117	[Paris]	AbeBooks · Momox

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.