Procédure parlementaire — 49 œuvres

Procédure parlementaire

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées49

Période1878–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Contradictions de la Cinquième	Jacques Georgel	Presses universitaires de France	1990	159
Nouveaux suppléments au "Traité de droit politique, électoral et parlementaire" d'Eugène Pierre 2	France. Assemblée nationale (1958-....), Jean Lyon	Assemblée Nationale	1990	662
Les Principales étapes de la procédure législative	France. Assemblée nationale (1958-....), Jean-Pierre Bonhoure, Pascal Brillant	Economica	1989	126
Droit parlementaire	Jean Gicquel, Jean-Éric Gicquel, Pierre Avril	Montchrestien	1988	261
L'État, la politique et le droit parlementaire en Afrique	François Luchaire, Thomas Goudou	impr. de Berger-Levrault	1987	589
Le Droit parlementaire	Jean Laporte, Marie-José Tulard	Presses universitaires de France	1986	127
Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada	Alistair Fraser, Arthur Beauchesne, Canada. Chambre des communes, G. A. Birch, Raymond Robichaud, William Foster Dawson	Ministre des approvisionnements et services	1978	394
Traité de droit politique, électoral et parlementaire	Eugène Pierre	Librairies-imprimeries réunies	1893	1231
Traité pratique de droit parlementaire	Eugène Pierre, Jules Poudra	Impr. de Cerf et fils	1878	828