Procédure (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées68

Période1977–2022

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit du contentieux de l'Union européenne	Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli	LGDJ	2022	726
Le règlement des différends dans les accords entre le Royaume-Uni et l'Union européenne	Jean-Grégoire Mahinga	Legitech	2022	248
Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne	Dominique Grisay	Anthemis	2021	154
La responsabilité sans faute de l'Union européenne	Ninon Forster	Bruylant	2021	544
Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen	Nicolas De Sadeleer	Bruylant	2021	802
Saisir les juridictions européennes et la Cour européenne des droits de l'homme	Frédéric Julien	Éditions du Puits fleuri	2021	174
Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne	André Huet, Danièle Alexandre	Dalloz	2020	272
Droit processuel européen	Anna Grasso, Jean-Luc Sauron	Legitech	2020	405
Contentieux de la légalité des actes de l'Union européenne	Jonathan Wildemeersch	Bruylant	2019	666
Audience-judiciaire	Belgique	Larcier	2018	798
Droit judiciaire	Alphonse Kohl, Belgique, Guy Block, Janson (Firme), Martine Berwette	Larcier	2018	1069
Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme	Anna Stepanova, Jean-Luc Sauron	LGDJ	2018	171
L'application du règlement 1346-2000 relatif aux procédures d'insolvabilité aux groupes de sociétés	Myriam Mailly	LGDJ	2018	591
Les moyens d'ordre public devant la Cour de justice de l'Union européenne	Freya Clausen	Bruylant	2018	867
Audience-judiciaire 2017-2018	Belgique	Larcier	2017	730
Dictionnaire de la Cour de justice de l'Union européenne et de son contentieux	Anna Czubinski, Caroline Pellerin-Rugliano	Larcier	2017	249
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme	Nina Le Bonniec	Bruylant	2017	681
Audience, judiciaire, 2016-2017	Belgique	Larcier	2016	794
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne	Caroline Naômé	Larcier	2016	268
Audience, judiciaire, 2015-2016	Belgique	Larcier	2015	760
L'application judiciaire du droit de l'Union européenne	Ami Barav	Bruylant	2015	537
Audience, judiciaire, 2014-2015	Belgique, Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems	Larcier	2014	818
La réouverture des procédures juridictionnelles consécutive à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme	Magali Lafourcade	LGDJ-Lextenso éd.	2014	495
La preuve dans le droit de l'Union européenne	Fabrice Picod, Maria Fartunova-Michel	Bruylant	2013	733
Audience, judiciaire, 2012-2013	Belgique, Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems	Larcier	2012	656
Code judiciaire	Alphonse Kohl, Belgique, Guy Block	Bruylant	2012	1688
La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen	David Siritzky, Francis Donnat, Éléonore von Bardeleben	La documentation française	2012	325
La décision provisoire en droit international privé européen	Marie Nioche	Bruylant	2012	380
Le juge de l'Union européenne, juge administratif	Brunessen Bertrand, Claude Blumann	Bruylant	2012	1170
Audience, judiciaire, 2011-2012	Belgique, Claude Lamberts, Jean-Jacques Willems	Larcier	2011	602
Contentieux de l'Union européenne 1	Denys Simon, Dominique Ritleng, Flavien Mariatte	Lamy	2011	390
Contentieux de l'Union européenne 2	Denys Simon, Flavien Mariatte, Rodolphe Muñoz	Lamy	2011	291
Contentieux de l'Union européenne 3	Anne Rigaux, Christophe Soulard, Denys Simon, Rodolphe Muñoz	Lamy	2011	385
La comparaison, technique essentielle du juge européen	Jean-Denis Mouton, Remus Titiriga	Éd. l'Harmattan	2011	368
La fonction de l'avocat général près de la Cour de justice	Laure Clément-Wilz	Bruylant	2011	1092
La procédure d'avis devant la Cour de justice de l'Union européenne	Marc Maresceau, Stanislas Adam	Bruylant	2011	668
Contentieux européen	Jonathan Wildemeersch, Melchior Wathelet	Larcier	2010	786
Droit du contentieux de l'Union européenne	Jaroslaw Lotarski, Joël Molinier	LGDJ-Lextenso éd.	2010	262
Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH	Jean-Luc Sauron, Léa Reguer-Petit	Gualino-Lextenso éd.	2010	327
Le règlement communautaire du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité	François Mélin	Forum européen de la communication	2008	511