Prescription extinctive — 7 œuvres
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Œuvres classées 7
Période 1843–2019
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les oubliés de la justice Jean-Philippe Nevers , Réjane Gonin-Varrod , Réjane Gonin-Varrod 13 productions 2019 — La clémence et la constitution belge Marc Verdussen , Élise Degrave Bruylant 2006 172 La prescription en droit de la responsabilité civile Alain Sériaux , Marc Bruschi Economica 1997 365 La Nature juridique de la prescription extinctive en matière civile Monique Bandrac Economica 1986 245 Concours ouvert le 1er août 1845 devant la Faculté de droit de Strasbourg, pour une place de suppléant... Composition latine, Composition française... François-Ferdinand Villequez , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1845 19 Faculté de droit de Strasbourg. Concours de 1845. Composition de droit français [Question de droit civil français. Quel est le laps de temps par lequel s'éteignent au profit du tiers possesseur avec juste titre et bonne foi les charges réelles et les actions résolutoires ?] Jean-Charles-Édouard Destrais , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1845 9 Acte public pour la licence présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le 25 août 1843, à quatorze heures Alexis-Ernest Varnier , Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970) impr. de G. Silbermann 1843 55