La clémence et la constitution belge

amnistie, grâce et prescription

auteurs :Marc Verdussen, Élise Degrave

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Sujets :Amnistie · Clémence (droit) · Droit constitutionnel · Prescription extinctive

Lieu :Belgique

Première parution: 2006
Éditeur: Bruylant
Bruxelles
Pages: 172
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2006	Bruylant	2-8027-2307-3	172	Bruxelles	AbeBooks · Momox

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