Perquisitions et saisies — 12 œuvres
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Œuvres classées 12
Période 1807–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise Charles-Henri Boeringer , Karine Huberfeld , Thomas Baudesson LexisNexis 2024 256 Contrôles et perquisitions dans l'entreprise Éditions Francis Lefebvre Francis Lefebvre 2015 205 Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise Charles-Henri Boeringer , Karine Huberfeld , Thomas Baudesson LexisNexis 2014 207 Le régime juridique des constatations policières sur internet Vincent Lemoine Éd. l'Harmattan 2014 261 Perquisitions chez l'avocat Vincent Nioré Lamy 2014 233 Guide pratique des visites et perquisitions en entreprise Karine Huberfeld , Thomas Baudesson Litec 2007 154 Contrôles et perquisitions dans l'entreprise Olivier Poulet Delmas 2005 242 La Façon de disposer des choses saisies Canada. Commission de réforme du droit Commission de réforme du droit du Canada 1986 76 Les Saisies incidentes Jean-Michel Beau , Michel Harrault Librairie-éditions du Glaive 1984 57 Les Pouvoirs de la police Canada. Commission de réforme du droit Ministère des approvisionnements et services Canada 1983 356 La Délivrance des mandats de perquisition Canada. Commission de réforme du droit , Lee Paikin Ministère des approvisionnements et services 1981 129 Traité des saisies et des contraintes... par P. Lepage,... P. Lepage F. Buisson 1807 422