Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées4

Période1992–2006

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Council of Europe framework convention on the value of cultural heritage for society	Conseil de l'Europe	Ed. du Conseil de l'Europe	2006	9
La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés	Guido Carducci	LGDJ	1997	493
La protection des biens culturels en droit communautaire	Anne Derout	Éditions Apogée	1993	131
European convention on the protection of the archaeological heritage (revised)	Conseil de l'Europe	Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation	1992	17