Parties (procédure) — 7 œuvres
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Œuvres classées 7
Période 2002–2019
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages La notion de partie en procédure civile Liza Veyre IRJS éditions 2019 421 La présence en droit processuel Anaïs Danet Dalloz 2018 524 Du lien d'instance aux liens processuels, 1975-2015 Emmanuel Jeuland , France. Cour de cassation , Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Département de recherche Justice et procès. Paris , Laurence Flise , Rencontres de procédure civile (06 ; 2015 ; Paris) IRJS éditions 2016 162 Le procès est-il encore la chose des parties ? Emmanuel Jeuland , France. Cour de cassation , Institut de recherche juridique de la Sorbonne. Département de recherche Justice et procès. Paris , Laurence Flise , Rencontres de procédure civile (05 ; 2014 ; Paris) IRJS éditions 2015 161 Transaction et protection des parties Laurent Poulet , Yves Lequette LGDJ 2005 401 Carence des parties Yvon Desdevises Litec 2003 134 Preuve et instance prud'homale Daniel Boulmier LGDJ 2002 682