Opportunité des poursuites — 4 œuvres · Super Livre
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Œuvres classées 4
Période 1989–2001
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs de 1831 à 1932 Bruno Aubusson de Cavarlay , Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Guyancourt, Yvelines , Marie-Lys Pottier , Marie-Sylvie Huré , Stéfane Yordamian CESDIP 2001 460 Rapport d'information sur le classement sans suite France. Sénat (1958-....) , France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , Hubert Haenel [Sénat] 1998 101 Le ministère public et la politique de classement sans suite Christiane Janssen , John A. E. Vervaele , Raymond Screvens Bruylant 1990 418 L'Abandon des poursuites, ces classements dits d'opportunité Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales. Guyancourt, Yvelines , Laurence Simmat-Durand Éd. Praxis 1989 —
