Opérations d'initié -- Droit — 7 œuvres
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Œuvres classées 7
Période 1989–2008
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Rapport d'information relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006 Didier Migaud , France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....) Assemblée Nationale 2008 147 Rapport d'information sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , Jean Arthuis , Nicole Bricq , Philippe Marini [Sénat] 2008 124 Le délit d'initié Jean-François Renucci Presses universitaires de France 1995 127 Le droit du délit d'initié en Europe Claude Ducouloux-Favard , Corinne Thiérache , Fabrice Dion , Jihad Azour [Association d'économie financière] 1994 245 La répression des opérations d'initiés Centre du droit de l'entreprise. Lausanne, Suisse , François Dessemontet [Centre du droit de l'entreprise] 1990 169 Textes intéressant les personnes susceptibles de disposer d'informations privilegiées et d'en faire usage en bourse France. Commission des opérations de bourse COB 1990 8 Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole Comité européen de coopération juridique , Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents 1989 28