Rapport explicatif à la Convention sur les opérations financières des "initiés" et à son Protocole

Convention ouverte à la signature le 20 avril 1989, Protocole ouvert à la signature le 11 septembre 1989

auteur :Comité européen de coopération juridique

éditeur intellectuel :Conseil de l'Europe. Direction des affaires juridiques

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Sujet :Opérations d'initié -- Droit

Lieu :Europe de l'Ouest

Première parution: 1989
Éditeur: Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents
Strasbourg
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1989	Conseil de l'Europe, Division des publications et des documents	92-871-1697-0	28	Strasbourg	AbeBooks

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