Minutes notariales — 4 œuvres
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Œuvres classées 4
Période 1767–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Généalogie au travers d'actes notariés Marie-Reine Sire , Sylvie Germain Association des publications chauvinoises 2024 477 Minutes notariales de Creuse perdues et retrouvées Cercle de généalogie et d'histoire des Marchois et Limousins , Philippe Florentin Revue du cercle de généalogie et d'histoire des Marchois et Limousins 2016 99 Documents d'histoire parisienne 4 Institut d'histoire de Paris Institut d'histoire de Paris 2005 95 Arrest du Conseil d'État du Roi qui enjoint aux notaires, tabellions, greffiers & autres personnes publiques, ayant droit d'instrumenter dans la province d'Alsace, de communiquer aux préposés du Fermier général, les minutes de leurs actes, registres & répertoires, même d'en délivrer des extraits, en payant seulement six sous par chaque extrait, à l'exception des testamens ou donations à cause de mort, pendant la vie des testateurs ou donateurs ; à peine en cas de refus, de deux cents livres d'amende pour chaque contravention. Du 28 juillet 1767. Extrait des registres du Conseil d'État. France. Conseil d'État (13..-1791) , Imprimerie royale. France (1640-1792) — 1767 6