Marchés publics -- Droit européen

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées38

Période1988–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Droit européen de la commande publique	Stéphane de La Rosa	Bruylant	2024	721
Dictionnaire raisonné des marchés publics	Alex Yerna, Denis Delvax, Didier Batselé	Larcier	2022	841
Droit de la commande publique et droit de la concurrence de l'Union européenne	Vincent Bridoux	"Concurrences"	2021	652
Droit européen de la commande publique	Stéphane de La Rosa	Bruylant	2017	465
Rapport d'information sur la réforme européenne des concessions, directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession	Arnaud Richard, France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....), Gilles Savary	Assemblée Nationale	2014	85
L'Europe des marchés publics	Laurent Richer	LGDJ-Lextenso éd.	2009	393
Les marchés publics de la défense	Denis Bayon, Thierry Kirat	Bruylant	2006	130
Logique de marché et marché public en droit communautaire	Ann Lawrence Durviaux	Larcier	2006	612
Les marchés publics européens et belges	Claude Dardenne, Maurice-André Flamme, Philippe Flamme	Larcier	2005	332
La passation des marchés publics d'assurance	Institut de droit des assurances. Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Pascal Cherion	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2000	206
Comment vendre aux institutions communautaires	France. Direction des relations économiques extérieures, France. Représentation permanente auprès de l'Union européenne, Sophie Violet	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	1999	—
Concurrence et marchés publics	Arnaud Cabanes, Catherine Pacthod, Isabelle Pérignon	Tissot	1999	108
Les marchés publics européens à l'heure de l'euro	Euro info centre. Ile-de France, Hélène Dapremont, Isabelle Drevet, Sandrine Villeminot	Chambre régionale de commerce et d'industrie "Ile-de-France"	1999	272
Les procédures de passation des marchés de la Commission européenne	Christian Levon, France. Représentation permanente auprès de l'Union européenne, Élodie Lusson	Editions du CFCE	1998	292
L'ouverture des marchés publics	Evelyne Clerc	Ed. universitaires Fribourg Suisse	1997	668
Les procédures de passation des marchés de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement	Catherine Prudhomme, Didier Briand, France. Représentation permanente auprès de l'Union européenne	Editions du CFCE	1997	236
Les règles de procédure de passation des marchés publics	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1997	43
Les marchés publics et privés dans l'U.E. et outre-mer Tome II	André Brabant, Célinie Léman	Bruylant	1996	1063
Services publics, marchés publics et politique industrielle	Ecole nationale d'administration. Direction des études. Paris. Strasbourg, François Bersani	ENA	1996	—
Guide des marchés publics dans l'Union européenne	Centre français du commerce extérieur, France. Commission centrale des marchés, France. Direction des relations économiques extérieures	Editions du CFCE	1995	282
Marchés publics et Union européenne	Pierre Brunelli	Éd. Continent Europe	1995	230
Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1994	127
Les marchés publics en Europe	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1994	7
Marché intérieur	Union européenne. Commission européenne	Office des publications officielles des Communautés européennes	1994	31
Marchés publics européens	Centre français du commerce extérieur, France. Commission centrale des marchés, France. Direction des relations économiques extérieures	CFCE	1994	417
L'ouverture des marchés publics	Communautés européennes. Direction générale Marché intérieur et affaires industrielles	Office des publications officielles des Communautés européennes	1993	40
Aspects du droit des marchés publics	Nicolas Michel, Université de Fribourg. Faculté de droit	Editions universitaires Fribourg	1992	222
Travaux et fournitures	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1992	254
Conditions propres à faciliter la coopération entre entreprises	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	77
Guide des marchés publics dans la Communauté européenne	Centre français du commerce extérieur, France. Commission centrale des marchés, France. Direction des relations économiques extérieures	CFCE	1991	313
L'ouverture des marchés publics à l'horizon 1993	Communautés européennes. Direction générale Marché intérieur et affaires industrielles	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	37
Les marchés publics européens	Jean-Pierre Gohon	Presses universitaires de France	1991	127
Marchés publics et financements communautaires	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1991	—
La réglementation communautaire des marchés publics	Alain Boudon, Groupe HEC. Direction de la recherche. Jouy-en-Josas, Yvelines, Jean-François Boss	Chambre de commerce et d'industrie de Paris	1990	33
Marchés publics, travaux et fournitures	France. Commission centrale des marchés	Direction des Journaux officiels	1990	208
Conditions propres à faciliter la coopération industrielle	Communautés européennes. Commission	Office des publications officielles des Communautés européennes	1989	62
Les marchés de l'État et des collectivités locales	Danièle Mousset, Robert Mogenet	Éditions du "Moniteur"	1989	743
La Réglementation communautaire des marchés publics	Centre universitaire de recherche européenne et internationale. Grenoble, Guy Guillermin	Centre universitaire de recherche européenne et internationale	1988	122