Marchés publics -- Droit

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées364

Période1930–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics	Marie Maerevoet	Larcier	2011	212
Maîtrise d'ouvrage publique	France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques	2011	120
Clausier	Olivier Ortega	Le Moniteur	2010	314
Code des marchés publics	France, France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques	Direction de l'information légale et administrative	2010	206
Code des marchés publics 2010	France, François Llorens, Pierre Soler-Couteaux	LexisNexis-Litec	2010	1832
Code des marchés publics, 2011	France, François Llorens, Pierre Soler-Couteaux	Litec	2010	1832
L'achat public de prestations juridiques	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2010	72
L'essentiel des modalités de passation de la commande publique	Alban Alexandre Coulibaly	Les éditions Publibook	2010	150
L'essentiel du droit des marchés publics	Jean-Christophe Duval	Ellipses	2010	128
L'unité des contrats publics	Laure Marcus	Dalloz	2010	608
Le droit à l'information dans les marchés publics	Julien Piasecki	Territorial éd.	2010	89
Le financement des partenariats public-privé	Laurent Vitse, Sophie Pignon-Xardel, Stéphane Manoukian	Le Moniteur	2010	346
Les litiges des marchés publics	Fannie Le Boulanger, Nicolas Cros, Xavier Boissy	impr. de Berger-Levrault	2010	169
Marchés publics	Camille Andrieu, Camille Combes, Jean-Pierre Pellion, Roland Chaume	Pédagofiche	2010	33
Marchés publics 2010	Ann Lawrence Durviaux, Belgique	Larcier	2010	362
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles	France. Commission centrale des marchés	impr. des journaux officiels	2009	41
Droit public des affaires	Sophie Nicinski	Montchrestien-Lextenso éd.	2009	622
Gestion des pénalités et des primes dans les marchés publics	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	75
Le contentieux des marchés publics	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	98
Le nouveau CCAG fournitures courantes et services	Dominique Niay	Éditions Weka	2009	62
Les entreprises en difficulté financière et le code des marchés publics	Florence David, Walter Salamand	Territorial éd.	2009	77
Les partenariats public-privé	Kim Éric Möric	Larcier	2009	264
Marchés de fournitures courantes et services	Bernard-Michel Bloch, France	impr. de Berger-Levrault	2009	83
Marchés publics	Arnaud Latrèche	Territorial éd.	2009	107
Marchés publics 2009	Constant De Koninck, Patrick Thiel	Larcier	2009	622
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2009	103
Abécédaire des marchés publics	Sébastien Palmier, Éric Lanzarone	impr. de Berger-Levrault	2008	168
Code des marchés publics, 2009	Dominique Niay, France, François Llorens, Pierre Soler-Couteaux	Litec	2008	1430
Les contrats de partenariat public-privé	Anne Bréville	Éd. du Secteur public	2008	159
Les marchés publics en 100 questions	Jérôme Michon	Le Moniteur	2008	436
Les marchés publics expliqués aux élus locaux	Patrice Cossalter	Territorial éd.	2008	71
Marchés publics	Olivier Frot	AFNOR	2008	370
Pratique des référés précontractuels	Paul Cassia	Litec	2008	266
Code des marchés publics 2006	France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	La documentation française	2007	419
Code des marchés publics et autres contrats	Alain Ménéménis, France, Jean-Marc Sauvé, Jean-Pierre Jouguelet, Nicolas Nalepa, Zéhina Ait-El-Kadi	Dalloz	2007	900
L'essentiel du droit des marchés publics	Frédéric Allaire	Gualino	2007	115
La commande publique au coeur du processus de modernisation	Jacques Kimpe, Mission ECOTER. France, Olivier Julienne	Mission ECOTER, Antenne Rhône-Alpes	2007	359
La commission d'ouverture des plis	Nathalie Vinci	Territorial éd.	2007	61
Le contrat administratif électronique	Nicolas Fouilleul	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2007	891
Le mémento du référé précontractuel	Aldo Sevino	Eyrolles	2007	153