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Mandat

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées28
Période1816–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
La loyauté du mandataireJohn-Matthieu ChandlerPresses universitaires d'Aix-Marseille2024430
Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel françaisClémence LavigneLGDJ2023
624
Guide des procurations en Europe, 2019-2020Association des notaires des métropoles européennesLexisNexis2019210
Le mandatPatrick WéryLarcier légal2019370
Mandat et responsabilité civileAnne Gilson-MaesLGDJ-Lextenso éditions2016467
Mandat et fiducieFrançois GlansdorffBruylant2013238
Guide des procurations en Europe 2012Association des notaires des métropoles européennesLexisNexis2012216
Agents commerciauxOrdre des experts-comptables. FranceOEC2011—
Le mandat exclusif et les méthodes de closingClaude-Olivier Bonnethdf, Heures de France2008102
Contrat international d'agent commercialÉditions Francis Lefebvreimpr. de F. Lefebvre2006120
Du mandat à l'acte définitifClaude-Olivier Bonnet, Steven Carnelhdf, Heures de France2005155
Le contrat d'agence commerciale en droit français et allemandSerge MégninLitec2003695
Société en formationÉditions Francis Lefebvreimpr. de F. Lefebvre200360
Le mandat administratifMarguerite CanedoLGDJ2001876
Droit des contratsPatrick WéryLarcier2000341
La substitution de mandataireBlandine Mallet-BricoutÉd. Panthéon-Assas2000531
Le contrat de mandatPhilippe PételDalloz1994126
Les Obligations du mandatairePhilippe PételLitec1988390
Les règles du mandatClaude FabienChambre des notaires du Québec1987363
Les intermédiaires de commerce mandatairesFrance. Direction nationale d'enquêtes fiscalesDNEF198520
Essai sur le mécanisme de la représentation dans les actes juridiquesMichel StorckLibrairie générale de droit et de jurisprudence1982270
La Représentation en droit international publicRiad DaoudiL.G.D.J.1978405
Colonies, protectorats et mandats britanniquesFrance. Ministère de l'informationMinistère de l'Information1946—
La proposition Odin ou le remède pire que le malRené LamyLigue de défense contre les chemins de fer193491
Traité théorique et pratique de droit civilAlbert Wahl, Gabriel Baudry-LacantinerieL. Larose1898—
Du mandat, du cautionnement et des transactions ou commentaire des Titres XIII, XIV et XV du Livre III du Code CivilCharles-Bonaventure-Marie Toullier, Raymond Théodore TroplongAd. Wahlen1846206
Thèse pour la licence présentée et soutenue publiquement à la Faculté de droit de Strasbourg le lundi 21 mai 1838, à midiLouis Geofroi Friedel, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)impr. de G. Silbermann183824
Acte public sur le mandat ; soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le mardi 17 décembre 1816, à quatre heures de relevée, pour obtenir le grade de licencié en droit, par Charles-Louis Ferru, bachelier ès lettres et en droit, de Nancy, département de la MeurtheCharles-Louis Ferru, François-Laurent-Xavier Levrault, Université de Strasbourg. Faculté de droit et des sciences politiques (1538-1970)—181640