Juges de l'exécution — 8 œuvres
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Œuvres classées 8
Période 1992–2014
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Le contentieux de l'exécution Adrien Lauba , René Lauba LexisNexis 2014 1054 Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté Marie Tinel Presses universitaires juridiques Université de Poitiers 2012 474 Le contentieux de l'exécution François Ruellan , René Lauba , René Lauba , École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris École nationale de la magistrature 2000 529 Le juge de l'exécution Benoît Nicod , Romaric Thomas Éditions CEDAT 2000 136 Le contentieux de l'exécution Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature , François Ruellan , René Lauba Association d'études et de recherches de l'Ecole nationale de la magistrature 1997 399 Le contentieux de l'exécution François Ruellan , René Lauba , École nationale de la magistrature. Bordeaux. Paris École nationale de la magistrature 1995 399 Formulaire commenté des actes de la réforme des procédures civiles d'exécution Tome 2 Dominique Hector Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques) 1993 295 La réforme des procédures d'exécution France. Ministère de la justice Ministère de la justice, Service de l'information et de la communication 1992 8