Formulaire commenté des actes de la réforme des procédures civiles d'exécution Tome 2

auteur :Dominique Hector

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Sujets :Juges de l'exécution · Voies d'exécution

Lieu :France

Première parution: 1993
Éditeur: Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)
Paris
Pages: 295
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1993	Éditions juridiques et techniques (Lille, impr. Crouan et Roques)	2-910326-01-2	295	Paris	AbeBooks · Momox

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