Immunités des États étrangers — 11 œuvres

Immunités des États étrangers

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées11

Période1929–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international	Victor Grandaubert	Pédone	2023	747
Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales	Obougnon Gbénou Charlemagne Dagbédji	Institut francophone pour la justice et la démocratie	2021	498
Le droit des immunités, constantes et ruptures	Denys Simon, École doctorale de droit international et européen. Journée d'études doctorales. Paris (02 ; 2014 ; Paris)	Pédone	2015	292
Les immunités des États et des organisations internationales	Sally El Sawah, Vincent Heuzé	Larcier	2012	878
Immunités et violations graves des droits humains	Andrew Clapham, Annyssa Bellal	Bruylant	2011	265
Les immunités des États en droit international	Dominique Carreau, Isabelle Pingel-Lenuzza	Bruylant	1997	442
La soumission des États aux tribunaux internes	Michel Cosnard	A. Pedone	1996	478
Les immunités de juridiction et d'exécution	Catherine Kessedjian, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux. Dijon, France. Ministère de la justice, Michel Cosnard	CREDIMI	1995	—
Documentation concernant les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens	Nations Unies	Nations Unies	1982	657
L'Immunité de juridiction et d'exécution des Etats	Centre de droit international. Colloque. Bruxelles (1969), Université catholique de Louvain (1970-2018)	Éditions de l'Institut de sociologie	1971	319
L'exterritorialité en Chine	H. G. W. Woodhead	A. Nachbaur	1929	—