L'immunité d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales en droit international

Résumé éditeur

Pour quelle raison les immunités d'exécution de l'État étranger et des organisations internationales résistent-elles fermement au processus d'érosion des immunités internationales ? Selon toute apparence, contrairement à l'immunité de juridiction, l'immunité d'exécution fait échapper ses bénéficiaires à des actes d'une certaine gravité sur leurs biens, à savoir des mesures de contrainte étatique. Ce constat en soi est toutefois insusceptible d'expliquer la solidité commune dont ces immunités font preuve dans un contexte où l'on distingue a priori entre l'immunité souveraine de l'État et les immunités fonctionnelles des organisations internationales. Pour appréhender précisément la singularité de l'immunité d'exécution, cette thèse démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l'architecture du droit international. Il n'en demeure pas moins qu'en analysant ainsi l'immunité d'exécution, la thèse contribue à mettre en évidence l'effacement de la distinction communément admise entre les immunités de l'État et celles des organisations internationales. En effet, l'immunité d'exécution a par essence pour objet d'assurer une protection contre la contrainte étatique, exercée dans un cadre juridictionnel ou non, aux biens employés par des entités agissant librement en qualité de pouvoir public en dehors d'un cadre exclusivement national. Reflet de la stabilité qui caractérise cette immunité en droit international, la protection qu'elle assure en pratique s'inscrit du reste dans un phénomène de consolidation.