État -- Responsabilité (droit international)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées37

Période1899–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements	Benjamin Samson	Dalloz	2023	481
Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale	Daphné Dreyssé	Dalloz	2021	575
Le lien de causalité et la réparation des dommages en droit international public	Tiphaine Demaria	Pédone	2021	501
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale	Journée d'études franco-italienne (2017 ; Le Mans), Sarah Cassella, Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell'Unione europea, Société française pour le droit international, Thémis UM. Le Mans	Pédone	2018	340
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement	Antônio Augusto Cançado Trindade, Leonardo Estrela Borges	Éd. l'Harmattan	2016	630
La cessation de l'illicite en droit international	Jean Combacau, Victor Bailly	Dalloz	2015	476
L'effectivité en droit international	Florian Couveinhes Matsumoto	Bruylant	2014	692
La responsabilité internationale des États à raison des dommages soufferts par des étrangers	Dionisio Anzilotti	Dalloz	2012	23
Democracy promotion	Rein Müllerson	M. Nijhoff	2009	506
L'État de droit en droit international	Société française pour le droit international. Colloque (42 ; 2008 ; Bruxelles)	Pédone	2009	447
Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'État	Mathias Forteau	A. Pedone	2006	699
Les compétences de l'État en droit international	Société française pour le droit international. Colloque (39 ; 2005 ; Rennes)	Pédone	2006	320
L'émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États	Santiago Villalpando	Presses universitaires de France	2005	527
La responsabilité en droit public	Centre d'études des droits du monde arabe. Beyrouth, Colloque de Beyrouth (2004)	Bruylant	2005	336
La violation du traité	Caroline Laly-Chevalier	Bruylant	2005	657
La responsabilité individuelle pour crime d'État en droit international public	Rafaëlle Maison	Bruylant	2004	547
Les articles de la CDI sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicte [i.e. illicite]	James Crawford	A. Pedone	2003	461
L'offense aux souverains et chefs de gouvernement étrangers par la voie de la presse	Jean-François Marinus	Bruylant	2002	555
Les réparations de guerre en droit international public	Pierre D'Argent	Bruylant	2002	902
La Commission d'indemnisation des Nations Unies et le droit de la responsabilité internationale	Alexandros Kolliopoulos, Pierre-Marie Dupuy	LGDJ	2001	483
La protection de l'environnement en temps de conflit armé	Karine Bannelier	A. Pedone	2001	542
Que fait le village planétaire de ses déchets dangereux ?	Alexandre Charles Kiss, Federico Mayor, María Teresa Pérez Martín, Vlad Constantinesco	Bruylant	2001	494
L'ONU et la démocratisation de l'État	Linos-Alexandre Sicilianos	A. Pedone	2000	321
Les mouvements transfrontières de déchets dangereux selon la convention de Bâle	Fouad Bitar	A. Pedone	1997	275
L'illicite et la condition des personnes privées	Éric Wyler	A. Pedone	1995	361
La responsabilité de l'État pour violation des droits de l'homme	Haritini Dipla	A. Pedone	1994	116
La responsabilité dans le système international	Société française pour le droit international. Colloque (24 ; 1990 ; Le Mans)	A. Pedone	1991	338
Les contrats entre Etats et personnes privées étrangères	Denis Bettems	Méta	1988	—
Notes sur la responsabilité pour risque en droit international	Mohamed Abdelwahab Bekhechi	Université d'Oran, URASC	1988	—
Scritti sulla responsabilità internazionale degli Stati II. - 2	Roberto Ago	Jovene	1986	—
Les crimes internationaux de l'Etat dans les travaux de codification et de la responsabilité des états entrepris par les Nations Unies	Marina Spinedi	[Institut universitaire européen]	1984	174
La guerre civile en droit international	Christophe Piguet	—	1982	168
Scritti sulla responsabilità internazionale degli Stati I	Roberto Ago	Jovene	1978	302
La Responsabilité internationale des États pour les dommages d'origine technologique et industrielle	Pierre-Marie Dupuy	A. Pedone	1977	309
Le Préjudice dans la théorie de la responsabilité internationale...	Brigitte Stern	A. Pedone	1973	382
La responsabilité internationale de l'état pour les fautes personnelles de ses agents	Charles Rousseau, Jean-Pierre Quéneudec	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1966	275
Recherches sur les droits fondamentaux des États dans l'ordre des rapports internationaux et sur la solution des conflits qu'ils font naître	Antoine Pillet	A. Pedone	1899	105