Le standard de due diligence et la responsabilité internationale

auteur :Journée d'études franco-italienne (2017 ; Le Mans)

éditeur intellectuels :Société française pour le droit international, Thémis UM. Le Mans, Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell'Unione europea

contributeur :Sarah Cassella

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Résumé éditeur

NTIFICATION DES OBLIGATIONS DE DILIGENCE Table ronde LES OBLIGATIONS DE DILIGENCE DANS LA PRATIQUE II. CONSTITUTION DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE III. CONSÉQUENCES DE LA NÉGLIGENCE ILLICITE

Genre :Actes de congrès

Sujets :Diligences (droit) · État -- Responsabilité (droit international)

Première parution: 2018
Éditeur: Pédone
Paris
Pages: 340
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2018	Pédone	978-2-233-00873-2	340	Paris	AbeBooks · Momox

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