Entreprises -- Dimension -- Droit — 4 œuvres
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Œuvres classées 4
Période 1985–1992
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Les franchissements de seuils de participation et l'action de concert Association nationale des sociétés par actions. France ANSA 1992 212 Seuils légaux et dimensions de l'entreprise Centre de recherche sur le droit des affaires. Paris , Jean Prieur , Pierre Goyard Litec 1990 498 Aspects de l'évolution du droit de la petite entreprise Centre de recherches sur les PME. Limoges , France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1988-1991) , France. Programme Droit, changement social, planification , Jean Mouly , Jean-Claude Hallouin , Marcel Bayle Centre de recherches sur les PME 1989 200 Les Seuils d'effectif en droit du travail Corinne Sachs-Durand Librairie générale de droit et de jurisprudence 1985 314