Association nationale des sociétés par actions. France

Œuvres98

Total pages9 817médiane 64 p.

Période d'activité1933–2020

Prochaine sortie estimée2020-06±97 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~2020-06 (±97 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (98)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1933	Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale	ANSA	—
1935	Du Rachat de ses titres par une société	—	—
1938	ANSA	ANSA	—
1938	Association nationale des sociétés par actions (ANSA). Les parts respectives du fisc, du personnel et des capitaux dans l'activité des sociétés françaises	(impr. de Dubois et Bauer)	32
1938	Le Décret du 31 août 1937 modifiant divers articles de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions	—	96
1938	Les Parts respectives du fisc, du personnel et des capitaux dans l'activité des sociétés françaises	—	32
1939	Association nationale des sociétés par actions. Les bonifications d'intérêts	—	64
1941	Table analytique des principales dispositions législatives et réglementaires publiées au J.O... 1er semestre 1941 [-1er semestre 1945.]	impr. de Dubois et Bauer	—
1942	Association nationale des sociétés par actions (A. N. S. A.). La Forme et la négociation des actions, lois des 28 février, 18 juin et 6 décembre 1941, 14 février et 8 mars 1942. 2e édition	—	56
1942	Association nationale des sociétés par actions (ANSA). La forme et la négociation des actions	—	56
1943	Association nationale des sociétés par actions (A.N.S.A.) Commentaire de la loi du 4 mars 1943	—	72
1943	Association nationale des sociétés par actions (A.N.S.A.). Les augmentations de capital par incorporation de réserves, loi du 12 août 1942	—	88
1943	Association nationale des sociétés par actions (A.N.S.A.). Les rémunérations des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions	—	120
1943	Association nationale des sociétés par actions (A.N.S.A.). Régime fiscal des fusions de sociétés	(impr. de Dubois et Bauer)	48
1943	Association nationale des sociétés par actions. A.N.S.A. Filiales et participations, étude de la loi du 19 février 1943 modifiant les articles 153 et 154 du code des valeurs mobilières	—	64
1943	[Association nationale des sociétés par actions.] A.N.S.A... Exonération des plus-values de fusion	—	—
1945	Mainmise de l'Etat sur la propriété privée	—	40
1948	Les Comités d'entreprise	—	159
1949	Le Nouveau régime des valeurs mobilières	—	180
1949	Les Dispositions économiques et financières de la loi du 5 juillet 1949	—	20
1950	Conséquences fiscales de la nationalisation des combustibles minéraux, de l'électricité et du gaz	—	48
1950	La Taxe sur les bénéfices non distribués	—	116
1950	Le Code général des impôts	—	88
1950	Le Sort fiscal des provisions pour renouvellement des stocks	—	12
1950	Les Mesures d'encouragement à la construction	—	180
1950	Les Récentes mesures en matière d'avoirs étrangers	—	28
1951	Conséquences fiscales des dommages de guerre	—	56
1951	Les Investissements étrangers en France	—	104
1951	Les Rémunérations des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions	—	80
1952	L'Impôt sur les sociétés	—	—
1954	A.N.S.A. La Réforme des taxes sur le chiffre d'affaires	Association nationale des Sociétés par actions	144
1954	A.N.S.A. Les Mesures d'encouragement à la construction	Association nationale des Sociétés par actions	308
1954	La Législation des sociétés par actions	Association nationale des Sociétés par actions	440
1954	Loi du 25 février 1953 relative au régime juridique des sociétés et des valeurs mobilières	—	56
1954	Participation des employeurs à l'effort de construction	Association nationale des Sociétés par actions	—
1955	Le Foisonnement des lois	Association nationale des Sociétés par actions	23
1956	Fusions et divisions de sociétés, apports partiels d'actif	impr. de Dubois et Bauer	95
1956	L'Epargne et les valeurs mobilières	Association nationale des Sociétés par actions	40
1956	La Dépossession de titres au porteur	Association nationale des Sociétés par actions	51
1956	Le Financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale	Association nationale des Sociétés par actions	120
1956	Le Nouveau régime des titres nominatifs	Association nationale des Sociétés par actions	100
1957	Association nationale des sociétés par actions... La Réglementation des changes	A.N.S.A.	—
1957	Evaluation fiscale des stocks	—	—
1957	Le Prélèvement temporaire sur les suppléments de bénéfices	Association nationale des Sociétés par actions	64
1957	Le Versement exceptionnel sur les réserves des sociétés	Association nationale des Sociétés par actions	60
1957	Les Nouvelles modalités de recouvrement de la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers	Association nationale des Sociétés par actions	34
1958	L'Achèvement des regroupements d'actions	Association nationale des Sociétés par actions	24
1958	La Contribution des patentes	Association nationale des Sociétés par actions	192
1958	Le Nouveau bilan type	Association nationale des Sociétés par actions	28
1959	Le Registre du commerce	Association nationale des Sociétés par actions	48
1959	Les Taxes sur le chiffre d'affaires	Association nationale des sociétés par actions, 1959	228
1959	Ordonnance du 4 février 1959 relative au marché financier	Association nationale des Sociétés par actions	32
1960	Association nationale des sociétés par actions... Aperçu du régime des sociétés de capitaux en Allemagne	A.N.S.A.	72
1960	Association nationale des sociétés par actions... L'Association ou l'intéressement des travailleurs à l'entreprise	A.N.S.A.	51
1960	Association nationale des sociétés par actions... La Taxation des réserves spéciales de réévaluation et des décotes ou dotations sur stocks	A.N.S.A.	24
1960	Association nationale des sociétés par actions... Le Nouveau régime d'imposition des revenus de valeurs mobilières	A.N.S.A.	47
1960	Association nationale des sociétés par actions... Les Aménagements fiscaux de décembre 1959	A.N.S.A.	148
1960	Le Nouveau régime d'amortissement dégressif des biens d'équipement	A.N.S.A.	31
1960	Les Sociétés d'investissement	Association nationale des Sociétés par actions	132
1961	Association nationale des sociétés par actions... La Révision des bilans	A.N.S.A.	215
1961	Association nationale des sociétés par actions... Les Provisions pour fluctuation des cours	A.N.S.A.	52
1961	Association nationale des sociétés par actions... Les Provisions pour hausse des prix	A.N.S.A.	36
1962	Le Nouveau prélèvement sur les réserves des sociétés	Association nationale des Sociétés par actions	56
1962	Le régime fiscal de la recherche scientifique et technique	A.N.S.A.	92
1963	Association nationale des sociétés par actions... Avances, prêts ou acomptes consentis par une société à ses associés	A.N.S.A.	64
1963	Association nationale des sociétés par actions... La Réforme de l'enregistrement et du timbre	A.N.S.A.	63
1963	Association nationale des sociétés par actions... Les Dispositions de la loi du 31 juillet 1962 en matière d'impôt sur les sociétés	A.N.S.A.	30
1963	Association nationale des sociétés par actions... Prélèvement sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion	A.N.S.A.	24
1963	Association nationale des sociétés par actions..., Sociétés immobilières conventionnées, sociétés immobilières d'investissement, sociétés immobilières de gestion	A.N.S.A.	96
1963	Association nationale des sociétés pas actions... La Réglementation des changes	A.N.S.A.	72
1964	Association nationale des sociétés par actions... Les Sociétés d'investissement à capital variable	A.N.S.A.	112
1964	Association nationale des sociétés par actions... Unification ou harmonisation des procédures, délais et pénalités en matière fiscale	A.N.S.A.	84
1965	Association nationale des sociétés par actions, A.N.S.A. Droits d'enregistrement sur les apports en société, les prorogations, les fusions de sociétés et les opérations assimilées	A.N.S.A.	36
1965	Association nationale des sociétés par actions, A.N.S.A. Le Regroupement des actions non cotées	A.N.S.A.	56
1965	Association nationale des sociétés par actions, A.N.S.A. Le Remploi des plus-values sur terrains à bâtir	A.N.S.A.	44
1965	Association nationale des sociétés par actions, A.N.S.A. Les Cessions de valeurs mobilières par une personne morale ou à son profit	A.N.S.A.	43
1965	Association nationale des sociétés par actions, A.N.S.A. Régime fiscal des sociétés mères	A.N.S.A.	136
1965	Association nationale des sociétés par actions... La Nouvelle législation des sociétés commerciales	A.N.S.A.	300
1966	Association nationale des sociétés par actions... La Déduction fiscale pour investissement	A.N.S.A.	64
1966	Association nationale des sociétés par actions... Nouveau régime fiscal des produits de placements à revenu fixe	A.N.S.A.	92
1968	Association nationale des sociétés par actions... Formule de statuts de société anonyme	A.N.S.A.	28
1992	Les franchissements de seuils de participation et l'action de concert	ANSA	212
1992	Les offres publiques d'acquisition	GLN Joly éd.	240
1995	Communications de l'ANSA	Association nationale des Sociétés par actions	38
1995	Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, OPCVM	ANSA	297
1997	Communications de l'ANSA	Association nationale des Sociétés par actions	50
1997	L'identification des actionnaires des sociétés cotées	Association nationale des Sociétés par actions	244
1998	Comité juridique	ANSA	79
1999	Communications de l'ANSA	ANSA	57
2000	Comité juridique	Association nationale des Sociétés par actions	87
2001	Actionnariat salarié, la réforme	ANSA	352
2001	Communications de l'ANSA	ANSA	62
2002	L'amélioration des conditions de vote des actionnaires non-résidents des sociétés cotées françaises	Association nationale des Sociétés par actions	111
2003	Index alphabétique de l'ensemble des études publiées par l'ANSA depuis 1990	ANSA	844
2005	La réforme du régime des valeurs mobilières	Association nationale des Sociétés par actions	237
2006	Nouveau régime de l'information financière	Association nationale des Sociétés par actions	215
2007	Droits d'information et de vote des actionnaires	ANSA	400
2020	Dossier sur les prélèvements fiscaux et sociaux perçus au titre de la détention ou de la transmission d'un capital investi en actions et obligations	Association nationale des Sociétés par actions	66

Comme éditeur intellectuel (10)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2007	Droit et pratique de la gouvernance des sociétés côtées	Philippe Bissara, Régis Foy, Amicie de Vauplane	Joly éd.
2003	Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, OPCVM

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Association nationale des sociétés par actions. France.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
François Hepp	Association nationale des Sociétés par actions (1959)	1
Gaston Lagarde	Association nationale des Sociétés par actions (1956)	1
René Roblot	Association nationale des Sociétés par actions (2003)	1
Yves Laye

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Association nationale des Sociétés par actions	29
A.N.S.A.	28
ANSA	10
(impr. de Dubois et Bauer)	2
impr. de Dubois et Bauer	2
Association nationale des sociétés par actions, 1959	1

Voir la notice BNF →