Droit fiscal (droit européen)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées30

Période1975–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La cohérence des systèmes fiscaux en droit de l'Union européenne	Flora Sicard	Bruylant	2024	759
Manuel de droit fiscal de l'Union européenne	Alexandre Maitrot de La Motte	Bruylant	2024	503
L'harmonisation européenne des impôts directs	Alice Fournier	LGDJ	2023	506
Pouvoirs de rectifications fiscales et droits des justiciables	Patrick Philip	Economica	2023	263
Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne	Ariane Périn-Dureau	LexisNexis	2022	373
Manuel de droit fiscal européen et comparé	Hubert Étienne, Jean-François Boudet	Bruylant	2021	341
Droit fiscal international et européen	Bruno Trescher, Philippe Marchessou	Bruylant	2018	588
Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne	Ioanna Papadamaki	Bruylant	2018	539
L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux	Ariane Périn-Dureau	Dalloz	2014	565
Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe	Marilyne Sadowsky	Larcier	2013	613
Droit des aides d'État et des subventions en fiscalité	Claire Micheau	Larcier	2012	266
Droit fiscal de l'Union européenne	Alexandre Maitrot de La Motte	Bruylant	2012	728
Politique fiscale	Dominique Berlin	Éd. de l'Université de Bruxelles	2012	486
Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union Européenne	Isabelle Riu	Éd. l'Harmattan	2012	534
Droit communautaire et impôts directs	Bertrand Michaud, Éric Chartier, Éric Ginter	Groupe "Revue fiduciaire"	2011	366
L'autonomie fiscale des Régions et des collectivités locales face au droit communautaire	Edoardo Traversa	Larcier	2010	572
Fiscalité directe et droit communautaire	Bertrand Michaud, Yohann Bénard, Éric Chartier, Éric Ginter	EFE	2007	131
Souveraineté fiscale et construction communautaire	Alexandre Maitrot de La Motte	LGDJ	2005	537
Souveraineté fiscale et principe de non discrimination	Michel De Wolf	Bruylant	2005	500
Droit communautaire et fiscalité	Philippe Derouin, Philippe Martin	Litec	2004	495
Une constitution fiscale pour l'Europe	Jean-Claude Martinez, Universités fiscales européennes de printemps (10 ; 2003 ; Nice)	Lettres du monde	2004	227
L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français	Loïc Levoyer	LGDJ	2002	451
Droit fiscal communautaire	Jean-Michel Communier, Stéphane Lavigne	Bruylant	2001	555
Droit fiscal européen comparé	Pierre Di Malta	Presses universitaires de France	1995	549
Le droit de la CEE 5	Daniel Calleja, Daniel Vignes, Rolf Wägenbaur	Éd. de l'Université de Bruxelles	1993	427
L'harmonisation fiscale européenne	Dominique Villemot	Presses universitaires de France	1991	127
Fiscalité des entreprises et marché intérieur de la Communauté	Parlement européen. Direction générale des études	Office des publications officielles des Communautés européennes	1990	68
Droit fiscal communautaire	Dominique Berlin	PUF	1988	410
Droit fiscal international et européen	Louis Cartou	Dalloz	1981	280
Le Droit douanier	Claude J. Berr, Henri Trémeau	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1975	492