Souveraineté fiscale et principe de non discrimination

dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour suprême des États-Unis

auteur :Michel De Wolf

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Droit fiscal · Droit fiscal (droit européen) · Impôt · Pays de l'Union européenne · Égalité devant la loi

Lieu :États-Unis

Première parution: 2005
Éditeur: Bruylant
Bruxelles. - Paris
Pages: 500
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	Bruylant	2-275-02607-X, 2-8027-1864-9	500	Bruxelles. - Paris	AbeBooks · Momox

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