Discipline dans la fonction publique — 12 œuvres

Discipline dans la fonction publique

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées12

Période1965–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
L'enquête administrative dans la fonction publique	Élodie Kharoyan	Gereso	2023	257
Le droit disciplinaire dans la fonction publique	Nirmal Nivert	Gualino	2021	148
Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux	Céline Duchêne	Dalloz	2018	336
Conduire une procédure disciplinaire dans la fonction publique	Laurent Marchais	Studyrama	2013	201
Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques	Georges-Daniel Marillia	impr. de Berger-Levrault	2008	285
La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale	Francis Mallol, Kaira Bouderbali	Sorman	2004	215
La faute disciplinaire dans la fonction publique	Frédéric Laurie, Jean-Marie Pontier	Presses universitaires d'Aix-Marseille	2002	875
L'action disciplinaire dans les trois fonctions publiques	Pierre Bandet	impr. de Berger-Levrault	1997	149
Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques	Pierre Bandet	impr. de Berger-Levrault	1996	159
La discipline dans la fonction publique de l'Etat	France. Direction générale de l'administration et de la fonction publique	DGAFP	1993	69
Délinquance et répression disciplinaires dans la Fonction publique...	Serge Salon	Librairie générale de droit et de jurisprudence	1969	375
L'obligation de l'Administration de couvrir les agents publics des condamnations civiles pour fautes de service	Georges Vedel	Dalloz	1965	—