Dépénalisation — 7 œuvres
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Œuvres classées 7
Période 1980–2024
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Cannabis Antoine Robin , Antoine Robin , Guilhem Hatt , Justin Trudeau , Mathieu Kassovitz , Mathieu Kassovitz Deauville green awards 2024 — Pour en finir avec les mafias Emmanuelle Auriol A. Colin 2016 221 La dépénalisation de la vie des affaires France. Ministère de la justice , Jean-Marie Coulon La documentation française 2008 133 Le pénal en action Claudine Langlois , Guy Lemire , Pierre Noreau Les Presses de l'Université Laval 2004 162 Nouvelles stratégies sociales et système de justice pénale Conférence de recherches criminologiques (19 ; 1990 ; Strasbourg) Conseil de l'Europe, Service de l'édition et de la documentation 1994 119 Le temps perdu à la recherche du droit pénal Cécile Barberger , France. Ministère de la justice , Groupe d'analyse des politiques publiques. Cachan, Val-de-Marne , Pierre Lascoumes GAPP-CNRS 1991 22 Rapport sur la décriminalisation Comité européen pour les problèmes criminels Conseil de l'Europe 1980 294