Délégation des pouvoirs (science politique) — 12 œuvres
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Œuvres classées 12
Période 1994–2023
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages La délégation de compétences des organisations internationales Abdelbasset Ibrahim Éd. l'Harmattan 2023 360 L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité Association française de droit des collectivités locales. Journées (2017 ; Pau) , Maylis Douence Éd. l'Harmattan 2018 338 L'indisponibilité des compétences Centre de recherches et d'études administratives. Montpellier CREAM 2013 351 La dévolution des services publics de transport urbain Tome 2 Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France CERTU 2009 161 Les délégations de compétence dans les collectivités territoriales Agnès Péria Sorman 2008 134 Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales Yves Broussolle Territorial éd. 2007 112 Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales Pascal Sokoloff Lavoisier-Tec & Doc 2004 551 La dévolution des services publics de transport urbain Tome 1 Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques. France , Isabelle Bril , Thierry Gouin CERTU 2003 109 Les délégations de compétences Jean-Paul Wauquier Ed. de la lettre du cadre territorial 2003 173 Essai sur les contrats de travaux et de services publics Marceau Long , Xavier Bezançon LGDJ 2001 658 Marchés publics et délégations de service public des collectivités locales Pascal Sokoloff Lavoisier-Tec & Doc 1998 371 Les délégations de compétence dans l'administration de l'Etat France. Agence judiciaire du Trésor Agence judiciaire du Trésor 1994 43