Crédits budgétaires et dépenses -- France (2015) — 7 œuvres
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Œuvres classées 7
Période 2010–2016
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Annexe au projet de loi de règlement et d'approbation des comptes pour 2015 France , France. Direction générale des finances publiques [Direction générale des finances publiques] 2016 — Rapport d'information sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 24 mars 2015 à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, LOLF Albéric de Montgolfier , France. Sénat. Commission des finances (1958-....) [Sénat] 2015 44 Annexe au projet de loi de finances pour 2015 France , France. Direction du budget , France. Direction générale des finances publiques Direction du budget.] 2014 — Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2015 France , France. Direction générale des finances publiques [Direction générale des finances publiques] 2014 — Rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, DOFP pour 2015 France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , François Marc [Sénat] 2014 85 Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques France. Ministère des finances et des comptes publics , France. Premier ministre Direction du budget.] 2014 106 Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques Christian Eckert , France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....) , Gilles Carrez , Valérie Rabault Assemblée Nationale 2010 95