Crédits budgétaires et dépenses -- France (2007) — 12 œuvres
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Œuvres classées 12
Période 2006–2008
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 France , France. Direction du budget [Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique] 2008 — Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....) , Gilles Carrez Assemblée Nationale 2008 48 Loi de finances pour 2007 SID éditions SID éd. 2007 217 Projet de loi de finances rectificative pour 2007 France impr. nationale 2007 219 Rapport d'information sur les contributions de la France aux organisations internationales Adrien Gouteyron , France. Sénat. Commission des finances (1958-....) [Sénat] 2007 52 Annexe au projet de loi de finances pour 2007 France , France. Direction du budget impr. nationale 2006 — Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2007 France , France. Direction du budget impr. nationale 2006 — Loi de finances pour 2007 France Direction du budget.] 2006 — Projet de loi de finances pour 2007 France , France. Direction du budget impr. nationale 2006 — Projet de loi de finances pour 2007 France , France. Assemblée nationale (1958-....) impr. nationale 2006 201 Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007 France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....) , Gilles Carrez Assemblée Nationale 2006 43 Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques France. Premier ministre impr. nationale 2006 109