Projet de loi de finances rectificative pour 2007
renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. François Fillon,... par M. Éric Woerth,...
auteur :France
- Première parution
- 2007
- Éditeur
- impr. nationale[Choisy-le-Roi]
- Pages
- 219
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2007 | impr. nationale | — | 219 | [Choisy-le-Roi] | Vinted | BNF → |