Crédits budgétaires et dépenses -- France (2004) — 11 œuvres

Crédits budgétaires et dépenses -- France (2004)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées11

Période2003–2005

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2004	France. Direction générale de la comptabilité publique	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	2005	—
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004	France	impr. nationale	2005	342
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2004	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gilles Carrez	Assemblée Nationale	2005	76
Budget voté de 2004	France	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	2004	—
Loi de finances pour 2004	SID éditions	SID éd.	2004	206
Projet de loi de finances rectificative pour 2004	France	impr. nationale	2004	282
Le projet de loi de finances pour 2004	France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie	les Éd. de Bercy	2003	166
Projet de loi de finances pour 2004	France	impr. nationale	2003	299
Projet de loi de règlement pour 2004	France	Direction du budget.]	2003	21
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gilles Carrez	Assemblée Nationale	2003	19
Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Marini	[Sénat]	2003	159