Crédits budgétaires et dépenses -- France (2003) — 10 œuvres
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Œuvres classées 10
Période 2002–2004
Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.
Œuvres récentes Titre Auteur(s) Éditeur Année Pages Balance générale des comptes, 2003 France. Direction générale de la comptabilité publique Direction générale de la comptabilité publique 2004 121 Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2003 France. Direction générale de la comptabilité publique Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 2004 — Développement des recettes budgétaires, Budget général, 2003 France. Direction générale de la comptabilité publique Direction générale de la comptabilité publique 2004 66 Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 France impr. nationale 2004 320 Rapport d'information sur l'exécution du budget 2003 France. Sénat. Commission des finances (1958-....) , Philippe Marini [Sénat] 2004 46 Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2003 France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....) , Gilles Carrez Assemblée Nationale 2004 69 Budget voté de 2003 France Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie 2003 — Projet de loi de finances rectificative pour 2003 France impr. nationale 2003 295 Projet de loi de finances pour 2003 France impr. nationale 2002 264 Rapport sur le projet de loi de finances pour 2003 France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....) , Gilles Carrez Assemblée Nationale 2002 191