Crédits budgétaires et dépenses -- France (2002) — 12 œuvres

Crédits budgétaires et dépenses -- France (2002)

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées12

Période2001–2003

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Balance générale des comptes, 2002	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction générale de la comptabilité publique	2003	121
Compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 2002	France. Direction générale de la comptabilité publique	impr. nationale	2003	—
Développement des recettes budgétaires, budget général, 2002	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction générale de la comptabilité publique	2003	67
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002	France	impr. nationale	2003	322
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2002	France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....), Gilles Carrez	Assemblée Nationale	2003	50
Rapport de présentation du compte général de l'administration des finances, 2002	France. Direction générale de la comptabilité publique	Direction générale de la comptabilité publique	2003	215
Loi de finances pour 2002	SID éditions	SID éd.	2002	129
Projet de loi de finances rectificative pour 2002	France	impr. nationale	2002	210
Projet de loi de finances pour 2002	France	impr. nationale	2001	288
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	62
Rapport d'information sur le débat d'orientation budgétaire pour 2002	France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Marini	[Sénat]	2001	170
Rapport sur le projet de loi de finances pour 2002 Tome 1	Didier Migaud, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan (1958-....)	Assemblée Nationale	2001	203