Compétence territoriale

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées23

Période1955–2023

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal	Bernadette Aubert, Institut de sciences criminelles. Journée d'étude. Poitiers (23 ; 2021), Laurent Desessard	Faculté de droit & sciences sociales Université de Poitiers	2023	222
Introduction au droit et à la culture juridique Volume 2	Alain Papaux, Davide Cerutti	Schulthess Éditions romandes	2021	276
Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question	Jean-Christophe Cervantès	Éd. l'Harmattan	2019	252
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l'Union européenne	Collège international des sciences territoriales. Colloque. Paris (04 ; 2018 ; Rouen), Lydia Lebon, Sylvia Brunet, Yann Richard	Presses universitaires de Rouen et du Havre	2019	274
Grandes pages du droit international Volume IV	Institut des hautes études internationales. Paris	A. Pedone	2018	289
La territorialité et l'Union européenne	Lydia Lebon	Bruylant	2015	719
Souveraineté territoriale par traité	Mamadou Hébié	Graduate institute publications	2015	710
Les défis de l'extension du plateau continental	Institut du droit économique de la mer. Monaco, Virginie J. M. Tassin	A. Pedone	2013	494
État et territoire en droit international	Denis Alland, Thibaut Fleury-Graff	A. Pedone	2013	527
Rapport d'information sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme	France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), Pierre Jarlier	[Sénat]	2012	102
Le patrimoine culturel en droit international	Clémentine Bories	A. Pedone	2011	556
Critique de l'État	Fortunato Israël, Saskia Sassen	Demopolis	2009	474
Espaces du droit et droits des espaces	Association des jeunes docteurs et doctorants en droit public de Lyon et Saint-Étienne. Journée d'études (03 ; 2009 ; Lyon), Guillaume Protière	Éd. l'Harmattan	2009	194
La terre & le droit	Alexandre Zabalza	impr. de Bière	2007	441
L'action économique territoriale	Jean-François Joye	Éd. l'Harmattan	2002	496
L'ordre international entre légalité et effectivité	Giovanni Distefano	Institut universitaire des hautes études internationales	2002	585
Le principe de l'universalité en droit pénal international	Marc Henzelin	Bruylant	2000	527
Droit international des espaces	Jean-Paul Pancracio	A. Colin	1997	281
La protection de la souveraineté aérienne	Ki-Gab Park	A. Pedone	1991	403
L'Application extraterritoriale du droit économique	Journée d'actualité internationale (03 ; 1986 ; Nanterre), Marie-Françoise Labouz	Montchrestien	1987	254
Voisinage et bon voisinage en droit international	Iftene Pop	A. Pedone	1980	383
Le territoire et le développement du droit international	Ludwik Dembinski	Schulthess Polygraphischer	1975	—
La théorie des secteurs dans l'Arctique à l'égard du droit international	Donat Pharand	Université de Paris, Faculté de droit	1955	—