Chèques -- Dispositions pénales — 6 œuvres

Chèques -- Dispositions pénales

Sujet RAMEAU de la BNF. · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées6

Période1971–1998

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce sujet (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

Titre	Auteur(s)	Éditeur	Année	Pages
La sécurité du chèque	Mohamadou Gamdji	Éd. l'Harmattan	1998	334
Chèques sans provision ! que faire ?	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	CCIP	1993	17
Chèques, prévention et répression des infractions en matière de chèques	France	Direction des Journaux officiels	1993	123
Le Droit pénal du chèque	Centre de formation professionnelle des avocats du ressort de la Cour d'appel de Poitiers. Journée (1977), Institut de sciences criminelles. Journée d'étude. Poitiers (1977-12)	Éditions Cujas	1980	67
Le Droit pénal du chèque	Michel Cabrillac	Librairies techniques	1976	125
Que faire en cas de remise d'un chèque sans provision ?	Chambre de commerce et d'industrie. Direction générale adjointe chargée des études et de l'information. Paris	Chambre de commerce et d'industrie	1971	—